Paris, le vendredi 17 août 2007 – La fonction publique hospitalière s’accompagne d’une multitude d’acronymes dont on renonce parfois, par lassitude, à saisir la signification. Pourtant, à l’heure où la pénibilité et les mauvaises conditions de travail des personnels hospitaliers demeurent au cœur d’un vif malaise, les CLACT pourraient s’imposer comme une partie de la solution. Derrière ces cinq lettres se cachent en effet des « contrats locaux d’amélioration des conditions de travail » auxquels le protocole d’accord sur le développement du dialogue social, la formation, l’action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé entre le ministère de la Santé et les syndicats le 19 octobre 2006, a souhaité donner un « nouvel élan ». En fait de nouvel élan, il s’est agi notamment d’offrir de plus larges financements à ces programmes. Ainsi, pour la période 2006-2009, 40 millions d’euros au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sont destinés à soutenir, en partie, les nouveaux CLACT, en ce qui concerne le secteur sanitaire.
Appels à projets
En vertu de la circulaire relative à ces contrats publiée au Bulletin officiel le 15 juillet dernier, les établissements commencent aujourd’hui à s’atteler à la première phase de leur élaboration. Il s’agit notamment d’établir un « diagnostic » de la situation et de rédiger « un document d’orientation soumis à débat et avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». La question du financement des projets adoptés par les établissements, après négociation entre la direction et les syndicats et après l’accord des différentes commissions fait intervenir les Agences régionales d’hospitalisations (ARH). Le budget des CLACT est en effet assuré pour une part par les établissements eux-mêmes et d’autre part par les ARH, dans le cadre des dotations qu’elles reçoivent du FMESPP. Afin de permettre une répartition des crédits la plus judicieuse possible, de nombreuses ARH ont annoncé qu’elles avaient lancé des appels à projet, qui prennent fin dans la grande majorité des cas cet automne. C’est ainsi, qu’en Languedoc Roussillon, les établissements doivent répondre à l’appel de leur agence avant le 15 septembre, tandis que la date du 1er octobre a été fixée en Picardie et que les normands et les franciliens bénéficient de délais supplémentaires jusqu’au 15 et 30 octobre.
Critères multiples
Pour satisfaire aux différentes orientations dessinées par le ministère dans sa circulaire et par les ARH, les établissements devront s’appliquer à répondre à un cahier des charges relativement précis. Les axes privilégiés par les pouvoirs publics demeurent vastes : ils concernent la réduction de la pénibilité du travail, la santé au travail et la prévention des risques professionnels, l’accompagnement et le soutien des mobilités fonctionnelles et professionnelles des agents, la mise en place de processus expérimentaux contribuant à l’amélioration des rythmes de travail, l’amélioration de l’organisation dans les unités et de l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale et enfin la prévention de la violence. A côté de ces pistes de réflexion, certaines ARH se sont montrées plus restrictives. En Ile de France, il a ainsi été indiqué que les financements seraient prioritairement accordés aux petits établissements, situés dans des zones sensibles et aux projets qui s’intéresseront aux services des urgences. Si la situation budgétaire des hôpitaux ne devrait pas être un critère de choix, la participation des établissements au financement de leur projet influencera la décision finale. En Picardie, un autre élément a été avancé : l’ARH tiendra compte dans la distribution de ses crédits des taux d’absentéisme et du nombre de jours d’arrêt pour accidents du travail ou pénibilité au travail.
Roselyne Bachelot, trop discrète sur le terrain de la fonction publique hospitalière ?
Cette refonte des CLACT intervient dans un climat de réforme générale, alors que le directeur du cabinet de Roselyne Bachelot a annoncé avant la trêve estivale que la rentrée serait l’occasion de réfléchir à la création d’agences régionales de la santé. Soulignons enfin que l’élaboration de ces nouveaux contrats pourrait ne pas être exempt de toute tension. Secrétaire générale de la fédération santé sociaux de la CFDT, Yolande Briand a récemment regretté qu’il n’y ait pas eu de réunion du comité national de suivi du protocole de la fonction publique hospitalière depuis la nomination de Mme Bachelot au ministère de la Santé.
www.infirmiers.com Par A.H
